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Lorsque d'une entreprise ou association a des difficultés elle peut utiliser le dispositif Activité partielle qui permet de réduire le temps de travail des salariés (et donc leur coût) et bénéficier d'une aide pour ne pas réduire le salaire de ces employés. Donc éviter de détruire l'activité de l'entreprise.
L'aide sera versé à l'entreprise par l'ASP après accord et vérification de l'unité territoriale (La Dirrecte).
L'entreprise versera ensuite cette aide au salarié au moment de la paie , sous forme d'indemnités non soumises à cotisations .
Le calcul est un peu complexe…
Il faut calculer le nombre d'heure travaillés, le nombre d'heure chômées, et vérifier que le salaire final n'est pas en dessous du revenu minimum mensuel RMM.
L'association X n'a plus de subventions, et Robert va se faire virer…
Au lieu de cela, l'association demande l'autorisation de mettre Robert en activité partielle : il ne travaillera plus que 10h/semaine au lieu de 35… ces prochains mois…
Donc :
Ensuite l'activité partielle débute … et à la fin du mois…
Cette page à un titre purement informationnelle, mais ne garantie pas les chiffres énoncés qui peuvent variés d'années en années et aussi dépendre de vos interlocuteurs… Nous espérons néanmoins que cette page aidera, des associations en difficulté qui souhaitent préserver les emplois de ces salariés.