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culture:association-1901:accueil

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 ====== Association loi 1901 ====== ====== Association loi 1901 ======
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 En droit des associations, une association loi de 1901 est, en France et dans de nombreux pays colonisés à l'époque par la France, une association à but non lucratif qui relève de la loi du 1er juillet 1901 mise en place par Waldeck-Rousseau (ancien ministre de l'Intérieur, alors président du Conseil) et du décret du 16 août 1901. Ces dispositions ne concernent toutefois pas les associations ayant leur siège dans les trois départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle qui sont, quant à elles, régies par le droit local. En droit des associations, une association loi de 1901 est, en France et dans de nombreux pays colonisés à l'époque par la France, une association à but non lucratif qui relève de la loi du 1er juillet 1901 mise en place par Waldeck-Rousseau (ancien ministre de l'Intérieur, alors président du Conseil) et du décret du 16 août 1901. Ces dispositions ne concernent toutefois pas les associations ayant leur siège dans les trois départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle qui sont, quant à elles, régies par le droit local.
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 Auparavant, il fallait une autorisation royale pour constituer une association. Même après la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, rien n'était prévu pour les associations. La Constitution française de 1848 avait autorisé la création d'associations mais l'avait de nouveau interdite un an après. Diverses lois ont donc ouvert la voie à la loi de 1901 en créant des règles de droit concernant l'association : Auparavant, il fallait une autorisation royale pour constituer une association. Même après la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, rien n'était prévu pour les associations. La Constitution française de 1848 avait autorisé la création d'associations mais l'avait de nouveau interdite un an après. Diverses lois ont donc ouvert la voie à la loi de 1901 en créant des règles de droit concernant l'association :
 Une loi de 1875 a permis la création d'associations en vue de l'organisation de l'enseignement supérieur ; Une loi de 1875 a permis la création d'associations en vue de l'organisation de l'enseignement supérieur ;
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 ==== Comment créer une association et demander un contrat aidé ==== ==== Comment créer une association et demander un contrat aidé ====
  
-{{:ressources:association-1901:pieces-necessaires-pour-cuicae-contrat-aides.zip|}} +{{:culture:association-1901:pieces-necessaires-pour-cuicae-contrat-aides.zip|}} 
-{{http://reso-nance.org/wp-content/gallery/cuicae/tutorial-cui-cae-1.jpg}}+[[http://reso-nance.org/wiki/_media/culture/association-1901/tutorial_cui_cae.pdf|{{:culture:association-1901:tutorial_cui_cae_page_1.jpg?nolink&300}}]] 
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 [[http://www.association.istatut.com]] Création sur internet d'association. [[http://www.association.istatut.com]] Création sur internet d'association.
  
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      * Salaire net : l'argent versé au salarié      * Salaire net : l'argent versé au salarié
      * Salaire brut : salaire net + charges salariale (impôts pour financer les allocations chômage + retraite , secu etc...)      * Salaire brut : salaire net + charges salariale (impôts pour financer les allocations chômage + retraite , secu etc...)
-     * Salaire brut chargé : salaire net + charges salariale + charge patronale = soit le cout total de l'emploi pour l'employeur.+     * Salaire brut chargé : salaire net + charges salariale + charges patronales = soit le cout total de l'emploi pour l'employeur.
 En proportion (pour un smic) le salaire net correspond à 70% du coût total d'un emploi. Les taxes augmentent plus le salaire monte. En proportion (pour un smic) le salaire net correspond à 70% du coût total d'un emploi. Les taxes augmentent plus le salaire monte.
  
 +{{ :culture:association-1901:ecran376.png?nolink |}}
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 +**Note :** les charges salariales (CS) + charges patronales (CP) sont prélevé par l'ursaff (via cheque emploi associatif par exemple)
  
  
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 **Exemple :** **Exemple :**
  
-     * L'état financera à 70% l'emploi à 20h/semaine pendant 6mois ou 9mois renouvellable 1fois .. d'un chômeur par une association, grossomodo l'association touchera par exemple : 560euros chaque mois et devra payer le salaire net de l'employé : 650€ et les charges patronales (96€) et salariales(172€) (prelevé par l'ursaff tout les mois avec environ 3 mois de retard...) ::: soit un coût pour l'asso de 336€/mois +VOici deux cas qui montre qu'il est bien plus interressant d'engager en 26h a 90% que en 20h/70%, le taux dépend de l'employé (si il est au RSA il aura un plus gros taux que si il est au chomage...)  //( les sommes sont approximatives et donnent juste une echelle !)//
-     * Le département financera à 90% l'emploi à 26h/semaine d'un rsaiste (socle) par une association, grosso modo l'association touchera par exemple : 950euros chaque mois et devra payer le salaire net de l'employé : 832€ et les charges patronales (126€) et salariales(230€) (prélevé par l'ursaff tout les mois avec environ 3 mois de retard...) ::: soit un coût pour l'asso de 227€/mois+
  
-Les taux des CAE sont en constant changement ... L'employeur (l'association) devra contacté son pole emploi (employeur) pour connaître les conditions en vigueur.+     * **70%/20h = net employé : 650€ , cout pour lasso : 336€ ** L'état financera à 70% l'emploi à 20h/semaine pendant 6mois ou 9mois renouvellable 1fois .. d'un chômeur par une association, grossomodo l'association touchera par exemple : 560euros chaque mois et devra payer le salaire net de l'employé : 650€ et les charges patronales (96€) et salariales(172€) (prelevé par l'ursaff tout les mois avec environ 3 mois de retard...) ::: soit un coût pour l'asso de 336€/mois 
 +     * **90%/26h = net employé : 832€ , cout pour lasso : 227€ **Le département financera à 90% l'emploi à 26h/semaine d'un rsaiste (socle) par une association, grosso modo l'association touchera par exemple : 950euros chaque mois et devra payer le salaire net de l'employé : 832€ et les charges patronales (126€) et salariales(230€) (prélevé par l'ursaff tout les mois avec environ 3 mois de retard...) ::: soit un coût pour l'asso de 227€/mois
  
 +Les taux des CAE sont en constant changement ... L'employeur (l'association) devra contacté son pole emploi (employeur) pour connaître les conditions en vigueur.
 ==== Emplois d'avenir ==== ==== Emplois d'avenir ====
 Les emplois d'avenirs concernent généralement les chercheurs d'emplois ayant moins de 25ans avec peu de diplômes. Les emplois d'avenirs concernent généralement les chercheurs d'emplois ayant moins de 25ans avec peu de diplômes.
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